Conditions gnrales de vente

Mentions lgales et coordonnes du vendeur:

Cano'evasion
chemin de la justice
85220 la chaize giraud

Conditions gnrales applicables partir du 09/17/2010 Annulent et remplacent les prcdentes le cas chant.

PREAMBULE:

Les prsentes conditions gnrales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions lgales) et toute personne souhaitant procder un achat via le prsent site internet, ci-aprs, l'acheteur. En validant sa commande, le Client dclare accepter sans rserve les termes de celle-ci ainsi que l'intgralit des prsentes conditions gnrales de vente et dclare avoir la capacit de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les prsentes conditions de vente visent dfinir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables tout achat effectu par le biais du prsent site marchand. Le prsentes conditions de vente prvaudront sur toutes autres conditions gnrales ou particulires non expressment agres par le vendeur. Le vendeur se rserve la possibilit de modifier ses conditions gnrales de vente tout moment sans pravis: les conditions applicables seront celles en vigueur la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposs sont ceux qui sont prsents sur le prsent site marchand et qui sont accompagns d'un descriptif dtaill. Ces produits et services sont proposs dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilit du produit ou service aprs passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annule et aucun dbit ne sera effectu.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le prsent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqus et dtaills lors de la commande. Le vendeur se rserve la possibilit de modifier ses prix tout moment: les produits et services sont facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous rserve de disponibilit. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services prsents dans ce site est rserve aux acheteurs qui rsident en France et pour des livraisons requises dans cette zone gographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vrification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prvues et une phase de confirmation de la commande et du rglement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des prsentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation se prvaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des donnes fournies ainsi que la confirmation enregistre vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier lectronique confirmation de la commande enregistre qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible la commande. Les paiements en ligne sont raliss par systme scuris afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accs aux donnes transmises cette occasion. Les dbits ne sont effectus qu'au moment de l'expdition de la commande.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites l'adresse indique dans le bon de commande dans le cadre de la limite gographique prcise supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative un dommage survenu pendant le transport doit tre formule par rclamation motive, dont une copie sera adresse au vendeur, auprs du transporteur, dans un dlai de trois jours compter de la livraison. Les dlais de livraison sont donns titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expdition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard suprieur 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'oprant rception du retour de la commande complte dans son tat d'origine. Le vendeur se dgage de toute responsabilit en cas d'inexcution du contrat d un cas de force majeur (grve, incendie, inondation...).

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bnficient d'un dlai de rtractation de sept jours compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de rexpdition leur charge) le produit au vendeur pour change ou remboursement sans pnalit. Les retours sont effectuer dans l' tat d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation l'tat neuf et accompagns d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immdiatement reproductibles descells et aux produits personnaliss sur demande.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bnficient de la garantie lgale prvue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit, il pourra tre retourn au vendeur qui le reprendra, l'changera ou le remboursera. Toutes les rclamations, demandes d'change ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalits prcises sur le site, avec rclamation motive et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit ne pourra tre engage pour un dommage rsultant de l'utilisation du rseau internet tel que pertes de donnes, intrusion, virus rupture du service ou autres problmes involontaires, ainsi que tout fait qualifi de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiques titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute prcision complmentaire, il est conseill de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont ncessaires la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformment la loi relative linformatique, aux fichiers et aux liberts du 6 janvier 1978, les informations caractre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lobjet dun traitement automatis. Les utilisateurs disposent dun droit daccs et de rectification des donnes les concernant, conformment la loi du 6janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les lments du prsent site sont et restent la proprit intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage priv est autorise. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des lments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les prsentes conditions gnrales de vente sont soumises la loi franaise. La langue du prsent contrat est la langue franaise En cas de litige, les tribunaux franais seront seuls comptents.